Nouvelles règles américaines limitant les investissements dans l’intelligence artificielle en Chine
Un groupe de règles américaines visant à restreindre les investissements dans l’intelligence artificielle en Chine est en cours de révision finale, indiquant une mise en œuvre imminente de ces restrictions. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un décret signé par le président Joe Biden en août 2023, visant à empêcher les investisseurs américains de soutenir les capacités militaires chinoises dans des domaines tels que l’intelligence artificielle et d’autres technologies avancées.
Ces règles ne se limitent pas à une interdiction, mais obligeront également les investisseurs américains à informer le Département du Trésor de certains de leurs investissements dans les domaines de l’intelligence artificielle et des technologies sensibles. L’objectif principal de ces mesures est de préserver l’avancée technologique des États-Unis et d’empêcher la fuite de connaissances potentiellement renforçant les capacités militaires chinoises, selon Reuters.
Les nouvelles règles mettent particulièrement l’accent sur les technologies de l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs, l’électronique miniature et le calcul quantique, qui sont actuellement en révision finale au Bureau de la gestion et du budget américain. Cela signifie généralement que les règles seront publiées dans environ une semaine.
On s’attend à ce que ces règles soient annoncées avant les élections présidentielles américaines prévues pour novembre, selon Laura Black, ex-dirigeante au Département du Trésor américain. Black a expliqué que ces règlements nécessitent généralement une période d’attente d’environ 30 jours avant leur mise en œuvre.
Le Département du Trésor avait publié en juin dernier des règles proposées comprenant certaines exceptions, permettant au public de faire des commentaires. Il a été confirmé que la responsabilité incombe aux individus et aux entreprises américaines de déterminer quelles transactions seront soumises à restriction. Bien que le porte-parole officiel du Département du Trésor n’ait pas commenté cette question, on s’attend à ce que les règles finales fournissent plus de clarifications sur l’impact sur le secteur de l’intelligence artificielle et les seuils spécifiques d’investissement.
Les règles proposées imposaient des restrictions sur les transactions liées à certaines utilisations de l’intelligence artificielle, en particulier celles reposant sur des systèmes informatiques à capacités importantes, en plus de notifier certaines transactions liées au développement de systèmes d’intelligence artificielle ou de semi-conducteurs qui n’ont pas été entièrement interdits.
Les exceptions proposées incluent les titres négociables publiquement, tels que les fonds communs de placement et les fonds indiciels, ainsi que certains investissements dans des partenariats limités et le financement collectif de la dette dans certains cas.
