Intel sort vainqueur d’une bataille juridique européenne de 15 ans

Intel a réussi à éviter une amende de 1,06 milliard d’euros après que la Cour de justice de l’Union européenne a statué en sa faveur dans une affaire de pratiques anticoncurrentielles qui a duré 15 ans.
En 2009, la Commission européenne a infligé une amende à Intel pour avoir accordé des remises spéciales à des fabricants d’ordinateurs tels que Dell, HP et Lenovo, l’accusant d’abuser de sa position dominante pour retarder le lancement des produits de son concurrent AMD.
L’affaire a connu plusieurs rebondissements depuis son rejet par le Tribunal général de l’Union européenne en 2014, puis le retour de la Commission pour faire appel de la décision. En 2022, la Cour a de nouveau annulé les accusations pour manque d’analyse approfondie de la Commission et de fondement juridique.
La Cour de justice a confirmé dans son jugement final « l’annulation de la décision de la Commission ». Cependant, Intel reste tenue de payer une amende réduite de 376,36 millions d’euros pour des paiements qu’elle a effectués aux fabricants d’ordinateurs entre 2002 et 2006 pour retarder le lancement de produits avec des processeurs concurrents.
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